Conditions générales de Vente
L’entreprise “Feuille de Chêne” se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions générales de ventes de ce site vise à définir un cadre concernant les ventes entre la micro-entreprise “Feuille de Chêne” et l’utilisateur pour toutes les étapes de commande jusqu’à la livraison. L’achat d’un article sur ce site implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de ventes. Les commandes ne sont expédiées qu’en France.
Les CGV sont conclues et acceptées d’une part par la micro-entreprise “Feuille de Chêne” dont le siège social au 8 bis rue de la Fontaine 60810 Rully, et d’autre part par l’utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le site www.feuilledechene.com. En effectuant un achat sur ce site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les accepte.
Caractéristiques des Articles
Les articles en vente sur le site sont entièrement réalisés à la main et sont donc uniques. Des légères variations de couleurs et de tissu ainsi que de petites imperfections sont possibles par rapport aux photos puisque réalisés de manière artisanale.
Les commandes
L’utilisateur doit s’inscrire ou s’identifier en ligne afin de passer commande d’un article sur ce site. Un courrier électronique lui est alors envoyé et confirmant la bonne réception de sa commande et de son enregistrement auprès de nos services. Cette confirmation est la preuve du contrat de vente passé entre l’utilisateur et le créateur de ce site.
Une fois la commande passée, si l’article est en stock il vous sera expédié selon la méthode que vous avez choisi sous 3 à 4 jours.
Les prix
Tout les prix présents sur ce site en dehors des frais de port sont TTC et indiqués en euros. Ils incluent également les frais de transaction supplémentaire de Stripe (1,4% + 0,25€ par produit).
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Feuille de Chêne est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit formuler ses réclamations dans les quinze 14 jours après livraison via un mail avec numéro de commande.
Sécurité des transactions et paiements.
L’utilisateur peut régler, s’il le souhaite ses achats par carte bancaire directement sur ce site. Pour les paiements en carte de crédit nous utilisons l’extension Payment Plugins for Stripe WooCommerce conforme à la norme PCI. Celui-ci utilise un champ de paiement hébergé pour gérer toutes les données de carte de paiement, de sorte que le titulaire de la carte saisit toutes les informations de paiement sensibles dans un champ de paiement provenant directement des serveurs validés PCI DSS de notre partenaire. Cela signifie que les informations ne sont pas directement stockées sur le site www.feuilledechene.com.
PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est un ensemble de règles applicables définies par le Payment Card Industry Security Standards Council pour encourager l’adoption généralisée de mesures cohérentes de sécurité des données dans le monde entier dans le but de réduire la fraude par carte de crédit.
Ces règles s’appliquent à toute personne qui stocke, traite ou transmet des données de titulaire de carte. Vous trouverez toutes les informations concernant la norme PCI-DSS de Stripe à cette adresse.
Livraisons, retours et remboursements
Chaque commande est préparée à la main par nos soins et est envoyée sous 3 à 5 jours, avec numéro de suivi. Vous recevrez un mail de confirmation après le paiement de votre commande.
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison s’effectue principalement par la Poste.
Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur. En cas de produits endommagés prière de contacter La Poste puis Feuille de Chêne via l’onglet Contact.
Les colis sont emballés et suivis afin de les protéger au mieux et qu’ils arrivent chez le client sans encombres. Toutefois, si vous recevez une article endommagée, merci de nous contacter le jour de la réception en ajoutant des photos de la pièce et de l’état du colis. Vous serez alors remboursé. Passé ce délai, FEUILLE DE CHÊNE ne se fait pas responsable des pièces endommagées. Faute par le client de retirer son colis au point retrait colissimo préalablement choisi lors de sa commande dans les délais imposés, il s’expose à ce que ledit colis soit renvoyé à l’expéditeur.
Toute demande de renvoi du colis par le biais des services postaux, fera l’objet d’une facturation supplémentaire à hauteur des frais de livraison de l’année courante. Nous ne sommes pas responsable de la non réception de votre article si celui-ci venait à se perdre lors de son expédition de retour.
Si le remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatique appliqué
à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original dans un nombre de jours dépendant des contraintes de virement bancaire.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles. Feuille de Chêne en la personne de Précilia Rouillard ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Toute commande dont l’adresse serait erronée sera renvoyée à vos frais.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Feuille de Chêne et les clients passant commande par le biais du site www.feuilledechene.com (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique).
Remboursement tardifs ou manquant
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
Contacter ensuite votre banque, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement publié.
Si malgré tout cela vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site ou directement à cette adresse mail : feuilledechenedolls@gmail.com
Articles en vente
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés, photo à l'appuie et dans le délais précisé plus haut ( cf paragraphe livraisons, retours et remboursements).
Les articles étant unique, un remboursement vous sera proposé ou un échange contre un article similaire en terme de prix. Envoyez-nous un e-mail à l’adresse : feuilledechenedolls@gmail.com et renvoyer votre article à “Feuille de Chêne” au 8 BIS rue de la Fontaine 60810 Rully.
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante : “Feuille de Chêne” au 8 BIS rue de la Fontaine 60810 Rully
Les frais de retour seront à votre charge et ne seront pas remboursables.
Selon votre localisation, le temps d’expédition peut varier.
Contactez-nous à feuilledechenedolls@gmail.com pour toutes questions relatives aux remboursements et aux retours.
Fait à Rully le 10/03/2024